Signature of an agreement between France and the International Criminal Court concerning the provision of Junior Professional Officers (The Hague, 17 December 2020) 21 december 2020. Ambassade & Consulat Retour. Rechercher : Menu. En savoir plus, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Section consulaire de l’Ambassade de France à Berlin, Casier judiciaire, légalisation, apostille, Pour les passeports diplomatiques et de service, Assurance maladie, protection sociale, retraite, Nom de famille : choix et changement de nom, Les conséquences du mariage sur le nom des époux, Divorce, séparation ou annulation d’un mariage, Demander la rectification d’un acte de l’état civil, Se procurer une copie ou un extrait d’acte d’état civil, Mise en concordance des états civils français et étranger- Art 61-3-1 du code civil, Reconnaissance des décisions étrangères de changement de nom (article 61-4 2ème alinéa du code civil). lire la suite. Ambassade de France à Kinshasa. Accueil > Le Consulat Général de France à Bamako > Services aux citoyens > État civil ( naissance, mariage..) et nationalité française > 3.Liste des documents / formulaire > Formulaires Etat Civil … Mariage Si votre enfant naît en Suède, il convient de demander que son acte de naissance suédois soit enregistré dans les registres d’état civil de l’ambassade de France. legend faire recherche. Cliquez ici pour accéder aux horaires d’ouverture de la section consulaire de l’ambassade de France à Berlin. Etat Civil (naissance, mariage, divorce, décès) Naissance et reconnaissance Enregistrement de la naissance à l'état civil français et reconnaissance. Ambassade & Consulat; Consulats honoraires; Relations bilatérales Retour. Mise en concordance des états civils français et étranger- Art 61-3-1 du code civil. Toutes les informations sur l’enregistrement (déclaration ou transcription), la reconnaissance d’un enfant né hors mariage, la délivrance de copies d’acte, le livret de famille. I - Dans quels cas la reconnaissance d’un enfant est-elle nécessaire ? La France en Espagne Consulat Général de France à Bilbao. Art 61-3-1 du code civil… de l'ambassade de France à Yaound ... Prise de rendez-vous pour le service "Etat Civil" Section consulaire . Consulat Général de France à Dakar L’Ambassadeur; Discours et interviews de l’Ambassadeur; Les services; Coordonnées et plan d’accès; Présence française. lire la suite Mariage Tout Français doit demander la publication des bans avant la célébration de son mariage, qu'il soit célébré en France ou à l'étranger. Comment enregistrer une naissance - Quel nom figurera sur l’acte de naissance - … Liste de notoriété; En cas d’urgence (Accident grave, agression, décès....) Etat Civil (naissance, mariage, divorce, décès) L’inscription au registre des Français de l’étranger maintenant en ligne ! Que faire en cas de vol, de perte, d’urgence médicale . Le service de l’état civil du Consulat général de France à Tananarive. Accueil > Consulat Général de France à Dakar > État civil (naissance, mariage...) > Votre service État civil > L’État civil RSS Réduire la police du site lire la suite. lire la suite. Officiële website van de Ambassade van Frankrijk in Nederland. Reconnaissance. Divorce. Dans le cadre de la modernisation des procédures, de la numérisation de l’administration et de la rationalisation des moyens, l’activité de transcription du service état civil de l’Ambassade de France à Monaco est transférée à Nantes à compter du 1er septembre 2019. Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Décès de France à Dakar; Ambassade; Menu; Contenu; Plan du site; Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. > État-civil, nationalité et PACS Cliquez ici si vous souhaitez faire une demande en ligne d’acte d’état civil auprès du service central de l’état civil à Nantes. Le Consul général de France à Bilbao; ... Demandez vos actes d’état civil sur Internet. Pour utiliser au mieux cette procédure, il est recommandé de disposer de la configuration suivante : - Internet Explorer (Windows), version 6.0 et supérieures avec le service pack 2 ou Firefox, version 1.0 et supérieures ou Mozilla, version 1.7.8 et … Naissance. lire la suite. PACS (Pacte Civil de Solidarité) Toutes les informations sur le Pacte civil de solidarité (PACS) : conclusion, modification et dissolution. Naissance. > Services aux citoyens LE RÔLE DE L’AMBASSADE L’ambassadeur, tel le maire d’une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil. lire la suite. Depuis le Togo : Ambassade de France à Lomé - Section consulaire - BP 337 Lomé (TOGO) Depuis la France : MAE Ambassade de France à Lomé (TOGO) - Section consulaire - 13 rue Louveau - 92438 Chatillon cedex. Contactez le Service de l’état civil si vous devez effectuer les démarches suivantes :. Haut de page. lire la suite. Depuis septembre 2006, l'ambassade de France à Berlin a pris en charge toutes les demandes concernant l'état civil pour l'Allemagne. lire la suite. L’ambassadeur de France à Djibouti – tel le maire d’une commune de France - et le chef de la section consulaire, par délégation personnelle de l’ambassadeur – exercent les fonctions d’officier de l’état civil consulaire. Etat civil et nationalité. ... La Pologne en France MENU. Rôle de l'ambassade L'Ambassadeur, tel le maire d'une commune de France, est investi des fonctions d'officier de l'état civil. Etat civil. Changement de nom (article 61-3-1 du code civil) Demande de changement de nom aux fins de mise en concordance de l’état civil français avec le nom inscrit à l’état civil étranger. 1- Rôle de l’ambassade. Actualités. Décès. Haut de page. Dans le cadre de la modernisation des procédures, de la numérisation de l’administration et de la rationalisation des moyens, l’activité de transcription du service état civil de l’Ambassade de France à Monaco est transférée à Nantes à … Changement de nom aux fins de mise en concordance de l’état civil français avec le nom inscrit à l’état civil étranger. Seul le consul général est investi des fonctions d’officier de l’état civil dans sa circonscription consulaire, les consuls honoraires ne disposant d’aucune attribution en matière d’état civil. lire la suite Mariage Tout Français doit demander la publication des bans avant la célébration de son mariage, qu'il soit célébré en France ou à l'étranger. Faire une recherche. Pour pouvoir mettre à jour les actes d’État civil français en cas de changement de … La France au Sénégal et en Gambie ... FAQ - Etat civil. Le service de l’état civil du Consulat général de France à Bruxelles est compétent pour toute demande relative à un événement intéressant l’état civil d’un Français survenu ou à venir en Belgique. A compter du 1er juillet 2019, la section consulaire de l’Ambassade de France au Luxembourg ne traitera plus les transcriptions des actes d’état civil. Demander un acte d’état-civil. Pourquoi et comment être à jour avec son état civil. Etat civil : ls2@ambassade-vietnam.fr; Ou courriel de l’Ambassade : info@ambassade-vietnam.fr . Afin de vous fournir les services de haute qualité nous utilisons les cookies. Naissance. Reconnaissance des décisions étrangères de changement de nom (article 61-4 2ème alinéa du code civil) COVID 19- Etat civil et nationalité. A compter du 1er juillet 2019, la section consulaire de l’Ambassade de France au Luxembourg ne traitera plus les transcriptions des actes d’état civil. Dresser un acte consiste à établir directement l’acte à l’ambassade et de le signer devant l’officier de l’état civil. L'État civil : qu'est-ce que c'est ? Seul le consul général est investi des fonctions d’officier de l’état civil dans sa circonscription consulaire, les consuls honoraires ne disposant d’aucune attribution en matière d’état civil. PRISE DE RENDEZ-VOUS POUR LE SERVICE ETAT CIVIL . Divorce. Vous pouvez effectuer la plupart des formalités relatives à l’état civil (déclarations de naissance, de reconnaissance, mariage entre Français, actes de décès...) auprès de la section consulaire de l’Ambassade. Tel : 22.23.46.40 : standard ouvert du lundi au jeudi de 15h00 à 16h30 Fax : 22.23.46.56 Mise à jour des actes d’état civils français en cas de changement de situation matrimoniale prononcé par une autorité étrangère. lire la suite. Le service de l’état civil du Consulat général de France à Tananarive. Changement de nom pour intérêt légitime. À l'étranger, l'officier d'état civil français ne peut établir des actes ou procéder à des formalités d'état civil, par exemple la célébration de mariages, que dans les limites et les conditions fixées par la législation du pays d'accueil, et par les conventions internationales auxquelles la France est partie. Le mariage . Livret de famille . L’ambassade de France en Thaïlande délivre uniquement des copies d’actes d’état civl qui ont été établis ou transcrits auprès d’elle. Si vous souhaitez déposer un dossier d’état civil (naissance, mariage, décès,...), nous vous invitons donc à vous adresser au service de l’état civil de la section consulaire de l’ambassade de France à Berlin. Consulat Général de France à Tel-Aviv; Ambassade; français; ... Pour enregistrer un décès au service de l’État civil, demandez un rendez-vous en remplissant le formulaire de contact (Sélectionnez "Autres démarches" et "État civil") PACS. Nationalité Française. Ministère des Affaires étrangères; Le pacte civil … Le service Etat civil Rôle du Consulat Général Seul le Consul général est investi des fonctions d’officier de l’état civil dans sa circonscription consulaire, les consuls honoraires ne disposant d’aucune attribution en matière d’état civil. Référentiel Marianne : démarche qualité des services consulaires, Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Naissance. COVID-19; Votre Consulat. A compter du 1er janvier 2021, la section consulaire de l’Ambassade de France en Pologne ne traite plus les transcriptions des actes d’état civil. 1 - Déclaration de la naissance à la section consulaire de l’Ambassade (dans les 30 jours) Consulat Général de France à Dakar. tout acte concernant une naissance, un mariage, un PACS, un divorce, ou un décès (plus d’informations en cliquant ici) ; si vous souhaitez obtenir un acte d’état civil français (plus d’informations en cliquant ici). Le ministère des Affaires étrangères établit et conserve les actes d’état civil relatifs aux naissances, aux mariages, aux reconnaissances, ou aux décès qui surviennent à l’étranger et qui concernent des ressortissants français. Covid-19; Déclarations officielles & communiqués de presse; ... Etat-civil et PACS. La démarche s’effectue sur rendez-vous sur présentation des intéressés -ou de leurs tuteurs légaux- et de leurs pièces d’identité. Etat civil : Naissance, mariage, décès. Si votre enfant naît en Suède, il convient de demander que son acte de naissance suédois soit enregistré dans les registres d’état civil de l’ambassade de France. Les réponses aux questions les plus fréquemment posées. Mariage. Nom de famille. Interview met de Franse ambassadeur in Nederland (10 december 2020, Trouw) 21 december 2020. Changement de nom aux fins de mise en concordance de l’état civil français avec le nom inscrit à l’état civil étranger. Dans le cadre de la modernisation des procédures, de la numérisation de l'administration et de la rationalisation des moyens, l'activité de transcription du service état civil de l'Ambassade de France à Monaco est transférée à Nantes à compter du 1er septembre 2019. Prenez rendez-vous pour une demande de passeport ou de carte d’identité, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Contacts, organigramme, horaires et localisation, Cartes nationales d’identité et passeports, Certificats de vie, copies conformes, casiers judiciaires, Présence consulaire en Bavière et dans le Bade-Wurtemberg, Découvrir la France / Frankreich entdecken, Étudier en France / Studieren in Frankreich, Conduire en France / Autofahren in Frankreich. Depuis le Togo : Ambassade de France à Lomé - Section consulaire - BP 337 Lomé (TOGO) Depuis la France : MAE Ambassade de France à Lomé (TOGO) - Section consulaire - 13 rue Louveau - 92438 Chatillon cedex. Ambassade de France à Berne; Consulat de France à Zurich; ... Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. État civil ( naissance, mariage..) et nationalité française. Tel : 22.23.46.40 : standard ouvert du lundi au jeudi de 15h00 à 16h30 Fax : 22.23.46.56 Le Consulat général de France à Amsterdam, poste consulaire au sens de la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, est compétent pour l’ensemble du territoire du Royaume des Pays-Bas, en Europe et outre-mer. De plus, la transcription d’un acte de naissance d’un enfant ayant atteint la majorité pourra être soumise à la production d’un certificat de nationalité française. Rôle de l'ambassade : L'ambassadeur, tel le maire d'une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l'étranger, des fonctions d'officier de l'état civil. Depuis septembre 2006, l'ambassade de France à Berlin a pris en charge toutes les demandes concernant l'état civil pour l'Allemagne. Contactez le Service de l’état civil si vous devez effectuer les démarches suivantes :. lire la suite. de l'ambassade de France à Yaound ... Prise de rendez-vous pour le service "Etat Civil" Le service d’état civil de la Section consulaire; Naissances . Du 1er juillet au 15 août 2019, vous êtes invités à adresser par courrier vos demandes accompagnées de l’ensemble des pièces requises pour ces formalités à la section consulaire de l’ambassade de France. Changement de nom aux fins de mise en concordance de l’état civil français avec le nom inscrit à l’état civil étranger; Naissance et reconnaissance Changement de nom aux fins de mise en concordance de l’état civil français avec le nom inscrit à l’état civil étranger 2. Informations générales. legend faire recherche. lire la suite. Art 61-3-1 du code civil… lire la suite. Etat civil : Naissance, mariage, décès. État civil (naissance, mariage…) et nationalité française Naissance Toutes les informations sur l’enregistrement (déclaration ou transcription), la reconnaissance d’un enfant né hors mariage, la délivrance de copies d’acte, le livret de famille. Décès. Ambassade; Español; français; Menu; Contenu; Plan du site; Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Rechercher : Menu. lire la suite. Divorce. Le certificat de capacité à mariage (CCAM) Demande de transcription d’acte de mariage. Comment demander la copie d’un acte d’état civil ? tout acte concernant une naissance, un mariage, un PACS, un divorce, ou un décès (plus d’informations en cliquant ici) ; si vous souhaitez obtenir un acte d’état civil français (plus d’informations en cliquant ici). Lorsque les événements d’état civil qui vous concernent sont d’abord enregistrés à l’état civil local, ils peuvent ensuite, à votre demande, être transcrits dans les registres d’état civil français. > Munich lire la suite. Que faire en cas de naissance à Cuba ? Accueil > Le Consulat Général de France à Bamako > Services aux citoyens > État civil ( naissance, mariage..) et nationalité française > 1.Etat-civil RSS Minus Changement de nom. La section consulaire de l'ambassade tient des registres de l'état civil pour l'ensemble du territoire japonais. France; ... Enregistrement d’un acte de décès étranger dans un registre d’état civil … L’Ambassade de France vous informe qu’à compter du 1er juillet 2015 le service de l’état civil recevra le public, sans rendez-vous, du lundi au mercredi matin de 8 h 00 à 12 h00. 1. Actes de naissance français à l’étranger et reconnaissances. Actualités. La circonscription consulaire recouvre l'ensemble du territoire indonésien. L’Ambassadeur de France en Roumanie est officier d’état civil, compétent à l’égard des Français établis dans les circonscriptions consulaires de Roumanie et de République de Moldavie. Changement de nom en application des articles 61-3-1 et 61-4 2ème alinéa du code civil. Naissance et reconnaissance. Rechercher : Menu. Déclarations officielles & communiqués de presse; Journal du réseau La France en RD Congo; Actualité en France; Appels à candidatures; L’Ambassade. Généralités. La section consulaire de l'ambassade tient les registres de l'état civil. - vous devez également disposer de la version 5 ou supérieures d’Adobe Acrobat Reader pour pouvoir imprimer le récépissé de votre prise de rendez-vous. À l'étranger, l'officier d'état civil français ne peut établir des actes ou procéder à des formalités d'état civil, par exemple la célébration de mariages, que dans les limites et les conditions fixées par la législation du pays d'accueil, et par les conventions internationales auxquelles la France est partie. Comment se marier à l’Ambassade ou faire transcrire un mariage célébré à Cuba ? La prise de rendez-vous est obligatoire pour le dépôt des dossiers d’état-civil. Depuis septembre 2006, l’ambassade de France à Berlin a pris en charge toutes les demandes concernant l’état civil pour l’Allemagne. Information importante : nouvelle procédure à compter du 16 décembre 2020. Vous pouvez demander à ce que votre nom inscrit sur votre acte de naissance français soit modifié, afin de porter à l’état civil français le nom inscrit sur votre acte de naissance étranger. Naissances ; Adaptation du droit de la filiation; Mariages. L’ambassade de France en Thaïlande délivre uniquement des copies d’actes d’état civl qui ont été établis ou transcrits auprès d’elle. Généralités. Rôle de la section consulaire de l’ambassade de France à Athènes Démarches générales pour toute demande Comment obtenir la délivrance d’actes d’état civil Un livret de famille vous est délivré par l’officier d’état civil français qui enregistre le premier événement d’état civil de votre famille (lors de la naissance du premier enfant d’un couple non marié, ou lors du mariage). A compter du 1er juillet 2019, la section consulaire de l’Ambassade de France au Luxembourg ne traitera plus les transcriptions des actes d’état civil. Généralités : Les ambassadeurs et les consuls de France sont, en règle générale, investis des fonctions d’officier de l’état civil.Ils sont ainsi à même d’établir des actes pour tous les événements d’état civil (naissance, mariage, reconnaissance, décès) qui surviennent dans leur circonscription consulaire et qui concernent des ressortissants français. Merci de ne pas vous enquérir de l’état d’avancement de votre dossier. LE RÔLE DE L’AMBASSADE L’ambassadeur, tel le maire d’une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil. En aucun cas il ne doit vous êtes facturé par une personne se présentant comme un (...) Faire une recherche. Changement de nom (article 61-3-1 du code civil) Demande de changement de nom aux fins de mise en concordance de l’état civil français avec le nom inscrit à l’état civil étranger. Foire aux questions - Etat-civil. lire la suite. Accueil Accueil > Berlin > Vos démarches administratives > Etat civil, Crise sanitaire : prévoir 8 à 10 semaines de délais de traitement. Voir aussi. Le rendez-vous est nominatif et gratuit. On behalf of the French government, the Ambassador of France to the Netherlands, Mr. Luis Vassy, signed on December 17, 2020 an agreement on the provision of JPOs with Ms. Peter Lewis, Registrar of the International Criminal Court. PACS. Comment demander un acte d’état-civil. A défaut, vous pouvez installer le logiciel à partir du site d’Adobe - il est indispensable enfin d’autoriser l’ouverture des pop-up (paramètre de votre navigateur). La démarche s’effectue sur rendez-vous sur présentation des intéressés -ou de leurs tuteurs légaux- et de leurs pièces d’identité. Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) Comment se pacser à Cuba ? Divorce. Cliquez ici pour accéder aux documents demandés par le service de l’état civil à Berlin. Généralités. L'ambassadeur, tel le maire d'une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l'étranger, des fonctions d'officier de l'état civil. La naissance et la reconnaissance . Généralités.